Conditions générales d’utilisation du site
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Mise à jour du 3 mars 2026
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Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont ci-dessous définis :
« Site » : la plateforme d’informations proposée par Kinoravique à l’adresse kinoravique.sbs.
« Utilisateur » : toute personne consultant, contribuant ou utilisant le contenu proposé.
« Contenu » : ensemble des informations, guides, modèles et ressources publiés via le site.
« Service » : moyens mis à disposition pour informer et aider sur la gestion budgétaire familiale.
Utilisation du service
Chacun accède aux contenus à titre personnel, sans revente ni reproduction commerciale. Les ressources sont destinées à l’usage privé.
Accès
Le site s’adresse à toute personne majeure désirant s’informer sur le budget familial. Aucun conseil individualisé n’est fourni.
Réservé aux particuliers résidant en France.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte éditoriale du site.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est strictement interdite dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus textuels, visuels ou téléchargeables sont protégés par le droit d’auteur français. Leur utilisation commerciale nécessite un accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les messages, recommandations et suggestions envoyés via le formulaire doivent rester conformes à la loi et ne sauraient engager notre responsabilité.
Droits sur les contenus transmis
Vous conservez vos droits sur vos propositions, mais acceptez leur usage anonyme à des fins illustratives.
Confidentialité et respect des données
La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi française.
Lire la politiqueLimites de responsabilité
Le site agit exclusivement à titre d’information générale et n’apporte aucun engagement de résultat.
Avertissement important
Aucune promesse de résultat particulier, ni garantie sur la gestion du budget n’est formulée.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des contenus ou de décisions personnelles de l’utilisateur.
Indemnisation
Vous engagez à garantir Kinoravique contre toute action ou réclamation en lien avec l’usage du site ou la violation des présentes conditions.
Gestion des litiges
Tout différend pourra faire l’objet d’un règlement amiable ou, à défaut, être soumis à la législation française.
Arbitrage
Priorité à la résolution amiable, à défaut recours à un arbitre indépendant de droit français.
Procédure confidentielle et sans surcoût pour l’utilisateur.
Plateforme de médiation
En cas de conflit, une plate-forme de résolution en ligne est accessible pour faciliter la médiation.
Voir le service de médiationDivisibilité
Si une clause devenait caduque, les autres resteraient applicables intégralement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement à tout usage du site.
Fin de service
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Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, l’information est alors publiée sur cette page.
Contact pour questions
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Contact email: content@kinoravique.sbs
Téléphone: +33 (0)6 01-47-08-91
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 3 mars 2026
Version: v3